Actualités
Entreprises en difficulté : ces actes qui vous sont interdits !
Les entreprises placées en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peuvent conclure seules que des actes de gestion courante. Mais que recouvrent ces termes ? Lorsqu’une entreprise en difficulté économique fait l’objet d’une procédure de...
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur. Les contributions...
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital. Bonne nouvelle pour les personnes adeptes du crowdlending ! Un amendement,...
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1 janvier 2016. La loi de financement de la Sécurité sociale...
Le Smic à 9,67 € en 2016
Le taux horaire brut du Smic passera au 1 janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €. La ministre du Travail a annoncé ce matin que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2016, à...
