Actualités
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée comme abusive. Ne pas distribuer ses dividendes à ses associés peut, dans certains cas, être abusif !...
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles. Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux...
Janvier 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2015 ou du 4e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du...
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
La distribution de dividendes à l’héritier d’un associé de société civile professionnelle doit avoir fait l’objet d’une décision de l’assemblée des associés. En principe, les héritiers d’un...
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le cadre d’une demande de paiement fractionné ou différé, constituer leur garantie. Les redevables de droits d’enregistrements et de la taxe de...
