Actualités
L’assurance homme clé
Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.
Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ? L’administration fiscale a l’obligation de vous informer,...
Travaux publics : la croissance ralentit
Malgré une activité des travaux publics en hausse au premier semestre, la fédération du secteur s’inquiète d’un ralentissement de la croissance et d’un troisième trimestre qui s’annonce perturbé. C’est un bilan mitigé...
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière. Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés d’une...
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif. Les habitats inclusifs, qui peuvent être gérés par des associations, constituent un mode...
