Actualités
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par...
Achat de fournitures scolaires : prime à la qualité
Une enquête OpinionWay pour l’AIPB analyse les attentes et critères des parents pour les achats de fournitures scolaires à la veille de la rentrée 2024. Malgré un contexte d’inflation encore élevé et d’arbitrage de consommation des...
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données. Selon...
Nouvelle obligation de partage de la valeur dans les entreprises d'au moins 11 salariés
Les employeurs (hors entreprise individuelle et SAPO sous certaines conditions) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces dispositions sont prévues à titre expérimental, pour une...
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec...
