Actualités
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec...
Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?
Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux ayant choisi d’exercer en dehors du système conventionnel. Alors qu’une...
Signature d’une charte pour une route plus sûre
La FNTR, l’Union TLF, l’OTRE et la Chambre syndicale du déménagement s’engagent sur des actions de sensibilisation sur 7 points. Dans la continuité d’une convention de partenariat pour la prévention du risque routier professionnel signée il...
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie dématérialisée sans que les statuts le prévoient. Les règles de fonctionnement et de gouvernance des...
Le programme Entreprendre sa Liberté
Avec le programme « Entreprendre sa Liberté », le Fonds de dotation le Chant des Étoiles entend aider les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) à se lancer dans la voie de l’entrepreneuriat. Le Chant des Étoiles est un fonds de...
